Les ventes sur Internet de nos produits sont identifiées comme des contrats à distance, donc régis par le décret législatif n° 206/05 (art. 50 à 68) qui réglemente la matière des contrats à distance, c’est-à-dire effectués en dehors des établissements commerciaux. Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande à SchianoStore une référence au numéro de TVA), il a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d’explications et sans aucune pénalité. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à SchianoStore une notification écrite à cet effet, et dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, prévoir également l’expédition de la marchandise achetée (demander au vendeur l’adresse de retour).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat, sans donner de raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour (“dans le cas d’un contrat de vente : “où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien”).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration expresse (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante
l’adresse électronique ufficiocommerciale@grupposchiano.it.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation est soumis à des exceptions et des exclusions régies par le décret législatif 21/2014.

Délai de restitution

Vous êtes prié de nous renvoyer ou de nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.

Effets du sevrage

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous aurez faits, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement ne peut être différé au-delà de ce délai de 14 jours que jusqu’à ce que vous prouviez que vous avez renvoyé le bien ou jusqu’à ce que nous l’ayons reçu, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas de frais à supporter du fait de ce remboursement (le remboursement peut être suspendu jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales et les rapports entre F.lli Schiano Europe srl et le consommateur sont régis par les lois de la République italienne. Tout litige inhérent, dérivant ou en tout cas lié aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence du Tribunal lorsque l’acheteur est un particulier agissant à des fins étrangères à l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle, la compétence territoriale obligatoire est celle du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État.

Nous informons le Consommateur résidant en Europe que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil alternatif de résolution des litiges. Cet outil peut être utilisé par le Consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant des contrats de vente de biens et de services stipulés en ligne. Par conséquent, si vous êtes un Consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne stipulé sur ce site web. La plateforme européenne ODR est disponible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.